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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Dans ses recommandations concernant un opticien d’ordonnances, le comité doit tenir compte du genre d’activités professionnelles exercées de façon générale par cet opticien d’ordonnances.
Décision 2001-09-27, a. 37.
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